Quels sont les diagnostics obligatoires à produire dans le cadre d’une location immobilière ?

Le propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location doit auparavant constituer un Dossier de diagnostic technique. Le DDT regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires, qui doivent être ensuite annexés au contrat de location. Réalisés par un professionnel certifié, ils comprennent :

• Les diagnostics gaz et électricité, si les installations intérieures ont plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb requis pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 ;
• Le mesurage loi Boutin pour tous les logements à usage d’habitation ;
• Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE ;
• L’état des risques pour les zonessoumises à un Plan de prévention des risques et délimitéespar un arrêté préfectoral ;
• L’état des nuisances sonores et aériennes, lorsque le bien immobilier se trouve dans une zone soumise à un Plan d’Exposition au Bruit.
• Le diagnostic amiante, qui concerne les logements construits avant 1997, et qui doit simplement tenu à la disposition des locataires.